CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour le 02/04/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association Enfance Éclairée et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site Enfance Eclairée. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom : Enfance Éclairée
Statut juridique : Association
Siège social : Betton, France
Email : contact@enfanceeclairee.fr
3. OFFRES ET SERVICES
Enfance Éclairée propose deux types de prestations :
- Ateliers pour enfants : Réservation par mail puis paiement via PayPal.
- Cafés parents et les formations : Prestations sur devis, avec un paiement défini selon les termes du devis accepté.
4. PRIX
Les prix des ateliers pour enfants sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Pour les cafés parents et formations, un devis est établi avant toute prestation.
5. RÉSERVATION ET COMMANDE
- Ateliers pour enfants : La réservation se fait par email et est validée uniquement après paiement via PayPal.
- Cafés parents et les formations : Une demande de devis est requise. La prestation est validée après acceptation écrite du devis et paiement selon les modalités convenues.
6. PAIEMENT
- Ateliers pour enfants : Paiement immédiat et sécurisé via PayPal. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.
- Cafés parents et les formations : Paiement selon les termes du devis accepté.
7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
- Ateliers pour enfants : Aucun échange ou remboursement n’est possible après réservation.
- Cafés parents et les formations : Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans chaque devis.
8. RESPONSABILITÉ
Enfance Éclairée garantit que ses prestations sont conformes aux descriptions fournies sur le site ou dans les devis. En cas de problème, le client peut contacter l’association.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. FORCE MAJEURE
Enfance Éclairée ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Enfance Éclairée.